J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 mars 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0501958D


Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2006, la démission de M. Dumas (Nicolas), élève ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 1er avril 2005.